Comprendre la Différence Entre un « Ossek Mourché » et une « Hevra Ba’am » en Israël
Lorsqu’il s’agit de démarrer une entreprise en Israël, les entrepreneurs se trouvent souvent confrontés à un choix crucial entre différentes structures juridiques.
Deux options courantes sont l’Ossek Mourché et la Hevra Ba’am.
Bien qu’elles soient toutes deux des entités commerciales assujettis à la T.V.A, elles présentent des différences significatives en termes de structure de gestion et de responsabilités.
Dans cet article, nous explorerons ces différences pour aider les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils choisissent la structure juridique de leur entreprise.
Ossek Mourché
L’Ossek Mourché, ou « entreprise individuelle soumise à la T.V.A », est une forme d’entreprise enregistrée en Israël. Elle est souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur entreprise de manière indépendante sans avoir à créer une société distincte.
Elle est très similaire au statut français « E.I. => Entreprise Individuelle ».
Voici quelques caractéristiques clés de l’Ossek Mourché :
Responsabilité Illimitée
En tant qu’Ossek Mourché, l’entrepreneur est personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise.
Cela signifie que les créanciers peuvent saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour couvrir les dettes de l’entreprise.
Simplicité Administrative
L’Ossek Mourché est généralement choisie pour sa simplicité administrative. Les formalités de création et de gestion sont moins complexes que pour d’autres types de sociétés et il y a moins de réglementations à suivre.
Impôts Personnels
Les bénéfices de l’entreprise sont imposés au nom de l’entrepreneur en tant que personne physique.
Cela signifie que l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu personnel pour les bénéfices réalisés par l’entreprise.
Hevra Ba’am
La Hevra Ba’am, ou « société à responsabilité limitée », est une forme plus complexe d’entreprise assujettie à la T.V.A en Israël.
Elle est similaire au statut S.A.R.L en France.
Elle est souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent créer une entité commerciale distincte avec une responsabilité limitée.
Voici quelques caractéristiques clés de la Hevra Ba’am :
Responsabilité Limitée
Contrairement à l’Ossek Mourché, les propriétaires d’une Hevra Ba’am bénéficient d’une responsabilité limitée.
Cela signifie que les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que dans la mesure de leur investissement dans celle-ci.
Complexité Administrative
La création et la gestion d’une Hevra Ba’am sont plus complexes que pour un Ossek Mourché.
Des formalités plus importantes sont nécessaires, notamment la rédaction de statuts sociaux, la nomination de directeurs et la tenue de réunions annuelles des actionnaires.
Impôts de la Société
Les bénéfices de la Hevra Ba’am sont imposés au niveau de la société et non au niveau des actionnaires individuels. La société est soumise à l’impôt sur les sociétés pour ses bénéfices.
Conclusion et Contact avec Notre Cabinet
En conclusion, la principale différence entre un Ossek Mourché et une Hevra Ba’am en Israël réside dans la structure de l’entreprise et les obligations qui en découlent.
L’Ossek Mourché est généralement choisie pour sa simplicité administrative et sa responsabilité illimitée, tandis que la Hevra Ba’am est préférée pour les entreprises plus importantes avec des besoins de conformité plus complexes et une responsabilité limitée.
Il est crucial pour les entrepreneurs de comprendre ces différences et de choisir la structure qui convient le mieux à leurs besoins commerciaux et à leur tolérance au risque. Il est également recommandé de consulter des professionnels juridiques ou fiscaux pour obtenir des conseils personnalisés avant de prendre une décision.
Pour des conseils adaptés à votre situation et pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
